Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site la-rarete.com et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à cette étape.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par [carte bancaire / PayPal / autre]. Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement, ex. Shopify Payments].
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, transporteurs, frais) sont détaillées dans notre [Politique de livraison]. Les délais sont indicatifs ; tout retard significatif sera communiqué au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 19 juin 2026, le Client peut exercer ce droit directement en ligne via [notre formulaire de rétractation en ligne / lien vers le dispositif]. Il peut également notifier sa décision par tout autre moyen écrit (e-mail, courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Exceptions : conformément à l'article L. 221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés, ou descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. (Si vous vendez ce type de produit, cette exception doit aussi apparaître sur la fiche produit elle-même, pas seulement dans les CGV.)
Article 8 — Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [nom de votre entreprise].
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Article 13 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur agréé], conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.